FAQ

Fiscassur est un cabinet spécialisé dans l’optimisation de la fiscalité locale des entreprises et des particuliers. Notre mission est de détecter les surimpositions fiscales et de permettre à nos clients de récupérer ce qu’ils ont trop payé.

Parce que plus d’une entreprise sur deux paie trop d’impôts locaux. Un audit permet d’identifier des erreurs d’évaluation, des oublis d’abattements ou d’exonérations, et d’obtenir un remboursement.

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : commerces, PME, industries, immobilier, professions libérales. Nous travaillons aussi avec des collectivités.

• Taxe foncière (bâtis et non bâtis)

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• Taxes assimilées : TEOM, TASCOM, etc.

Oui, toutes nos démarches respectent strictement le cadre légal fiscal. Nous n’utilisons aucun montage ou schéma abusif.

Selon les collectivités, de quelques semaines à quelques mois.

Jusqu’à 6 années de trop-perçus peuvent être récupérées.

• Vous nous transmettez vos avis d’imposition.

• Nous analysons la base taxable.

• Nous identifions les anomalies et les abattements non appliqués.

• Nous effectuons toutes les démarches administratives en votre nom.

Non, tout est géré à distance, à partir de vos documents fiscaux.

Oui, vous êtes informé à chaque étape.

Non, nous nous occupons de toutes les formalités directement avec l’administration fiscale.

L’audit est entièrement gratuit. Vous ne payez que si vous réalisez des économies.

Nos honoraires sont proportionnels aux économies réellement obtenues. Pas d’économies = pas de frais.

Principalement vos avis de taxe foncière, CFE, CVAE et autres avis relatifs aux impôts locaux.

Nous vous fournissons un rapport détaillé et juridique validant toutes nos démarches.

Vous ne payez rien et vous avez la garantie d’être en règle.

Oui, nous reprenons l’étude même si une contestation a déjà eu lieu.

Chaque établissement est étudié séparément pour optimiser l’ensemble.

Oui, nos services couvrent également les sociétés immobilières et les particuliers possédant des biens taxés.

Nous nous concentrons sur la fiscalité locale française.

C’est la base de calcul des impôts locaux. Une erreur sur cette valeur entraîne souvent une surtaxe.

Exemples : exonérations pour nouveaux établissements, zones franches urbaines, zones rurales (ZRR), allègements pour les jeunes entreprises innovantes.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est adossée à la taxe foncière et souvent mal calculée.

Oui, depuis la réforme de 2017 et les révisions successives, de nombreuses erreurs sont apparues dans le calcul des bases.

Oui, une exonération temporaire est possible sous conditions.

Oui, notre équipe est joignable par téléphone, email ou via notre formulaire de contact.

Non, nous accompagnons aussi bien les PME que les grands groupes.

Oui, une pré étude gratuite est toujours réalisée.

Oui, nous respectons strictement la confidentialité et le RGPD.

Contactez nous via le formulaire ou demandez directement un audit gratuit.